Ce que dit la loi en termes des travaux de ramonage
Les travaux de ramonage sont strictement réglementés. En effet, ceux-ci constituent une obligation légale pour les occupants d’une habitation. Qu’on est locataire ou propriétaire, le défaut de ramonage entraine une sanction. Sachant que tout au long d’une année, des dépôts comme le goudron, les suies, … résident dans les conduits de cheminée et provoquent leur détérioration, il est donc indispensable de ramoner la cheminée pour préserver leur état et garantir leur bon fonctionnement. Sachant également que ceux-ci s’enflamment rapidement, il est donc important de les enlever afin d’éviter les risques d’incendie chez soi. Découvrez tout ce que la loi en ce qui concerne le ramonage.
Ramonage de cheminée : une obligation légale pour les occupants
Le ramonage de cheminée figure parmi les entretiens d’une habitation devant être effectué par les occupants. Suivant les règlementations en vigueur, le ramonage constitue une obligation pour tous les occupants de la maison, ces derniers assurent le bon fonctionnement et le bon état de toute l’habitation. Ce qui signifie que toutes les charges y relatives incombent aux occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Pour les locataires, l’obligation de ramonage figure parmi les entretiens obligatoires et stipulés dans le contrat de bail. Quant aux propriétaires, ils doivent fournir une habitation en bon état, ils doivent également effectuer tous les entretiens nécessaires et en cas de location, le locataire ne fait que poursuivre les entretiens qu’ils ont effectué.
Concernant la fréquence du ramonage, il faut l’effectuer au moins une fois ou deux fois par an, généralement avant ou en cours de l’hiver. Mais il y a lieu de noter que chaque commune ou région possède leur propre règle concernant les travaux de ramonage, certaines communes prévoient des dispositions plus sévères que les autres. A cet effet, pour ne pas enfreindre les règlementations dans sa circonscription, il est recommandé de se renseigner auprès de sa commune.
Les sanctions en cas de défaut du ramonage
Bien que le ramonage constitue une obligation légale, toute violation à cette règle entrainera des sanctions et engage la responsabilité des défaillants, notamment en cas de sinistre. Vu que les dégâts pouvant être causés par le manque de ramonage, pourraient être considérables et entrainer des dommages non seulement aux occupants mais à son entourage, comme l’incendie, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, au gaz inodore et invisible, … Les sanctions y relatives sont donc être un peu lourdes. Nous avons l’exemple des règlementations sanitaires départementales qui prévoient une amende jusqu’à 450 euros pour ceux qui enfreignent à cette obligation et dont un incendie a été causé. Il appartient donc aux occupants de prouver la réalisation du ramonage en cas de sinistre pour pouvoir échapper à ces sanctions. D’où l’importance de la possession d’un certificat de ramonage délivré par les ramoneurs professionnels comme ceux dans le 66.
En bref donc les règlementations locales ou régionales restent strictes en ce qui concerne les travaux de ramonage. Ils doivent être réalisés par des professionnels pour être efficace et aussi pour pouvoir obtenir du certificat de ramonage. Pour ceux qui enfreignent à cette obligation, les textes prévoient également des sanctions sévères. Le pire c’est de ne pas pouvoir bénéficier d’une assurance garantie en cas de sinistre et il appartient aux occupants de réparer tous les dommages causés par le manque de ramonage. Il faut également savoir que, seuls les ramonages effectués par les professionnels qualifiés et certifiés comme ceux dans le 66 sont reconnus par les assureurs. A cet effet, ceux réalisés par les occupants ne seront pas considérés vu qu’ils n’obtiennent pas du certificat de ramonage.