Les points importants sur la réglementation du ramonage

Le ramonage est devenu une obligation légale en raison de son importance sur la sécurité. En effet, une pluralité de dangers émane d’une cheminée mal entretenue ou d’un conduit de gaz obstrué. En dehors des feux de cheminée et la pollution, l’intoxication par le monoxyde de carbone menacent votre santé et celle de vos proches. Connaitre la loi est devenue une nécessité ; n’hésitez donc pas à vous renseigner sur les détails de la législation concernant le ramonage auprès de votre préfecture. Retrouvez dans ce texte les 3 points les plus importants que la loi impose sur le ramonage.

Le recours à un professionnel et le certificat de ramonage

Quel que soit le domaine concerné, le recours à un professionnel était toujours fortement sollicité. Cependant, dans le cas du ramonage, faire appel à un artisan certifié et habilité comme celui dans le 91 est devenue une obligation légale. Ce professionnel doit intervenir pour le ramonage de votre cheminée qui aura lieu au moins deux fois dans l’année. Conformément au décret du 2 avril 1996, le métier de ramonage ne peut être exercé que par un artisan disposant d’un diplôme spécifique en la matière ; soit d’un CAP soit d’un BEP, ou encore d'une tout autre certification homologuée de niveau égal ou supérieur destiné pour une activité de ramonage. Votre ramoneur devrait aussi exercer plus de 3 ans d’expérience dans le métier.
Le recours au ramoneur professionnel n’a pas pour seule motivation la qualité du résultat. Évidemment, le ramonage est une opération délicate puisque l’opération a pour enjeux la sécurité des occupants d’un logement. Ainsi, la législation reste stricte en ce qui concerne la conformité des conduits et du respect de leur entretien. Généralement, la municipalité exige un certificat de ramonage annuel afin de garantir le respect des obligations de ramonages : d’attester avec précision la vacuité du conduit sur toute sa longueur, et la périodicité du ramonage.

La fréquence et les moments propices pour le ramonage

La périodicité de ramonage est généralement régie soit par la législation au niveau départemental, soit par votre contrat d’assurance. Dans le premier cas, vous pouvez consulter le site de votre préfecture pour connaitre en détail les impositions sur la fréquence et la saison de ramonage. Si les moments pour le ramonage sont rarement prescrits, la loi est très explicite à ce qui concerne le nombre de ramonages à effectuer par an.
L’article. 37 et 40 de l’Ordonnance de Police du 5 mai 1974 ordonne que les conduits tubés, sociaux et ceux desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux soient ramonée une seule fois par an. Tandis que les autres conduits, principalement ceux des cheminées classiques, demandent un ramonage bisannuel. Il est aussi possible de connaitre la bonne périodicité de ramonage en se référant à la consommation de bois d’un conduit ; un ramonage annuel suffit pour les conduits qui consomment moins de 5 cordes de bois, et ceux dont la consommation de bois dépasse les 5 cordes feront l’objet de deux ramonages annuels.

À qui revient la charge du ramonage

Selon le règlement, la charge de ramonage des conduits de fumée et de la chaudière incombe l’occupant de l’habitation. Pour le cas d’un bien immobilier locatif, le ramonage est donc la charge du locataire sauf si le bail de location mentionne le contraire.
Si l’habitation s’agit d’une copropriété, le coût du ramonage par un professionnel comme celui dans le 91 revient au syndic ou aux propriétaires. Il en va de même pour le ramonage d’une chaudière collective d’un immeuble. Tandis que les dépenses du ramonage du conduit collectif seront à la charge du syndic. En revanche, si chaque appartement est muni de conduit de cheminée individuel, chaque occupant des lieux sera responsable du ramonage de leur propre conduit.